- une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes)
- une carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membre de famille de Français)
- passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas)
- en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et justificatif de son domicile si l’adresse
- 3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
- justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre (sauf en cas de violences conjugales ou familiales pour les étrangers visés aux points 2.1 et 2.3)
- certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre (pour les conjoints de Français hors 6ème de l’article L. 211-2-1 et conjoints entrés par le regroupement familial).
- Justificatifs de ressources propres suffisantes, stables et régulières (bulletin de paye ou avis d’imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire...)
jan 5 2024 ∞
jan 5 2024 +